Découvrez comment modifier le taux de la TVQ pour 2013.

Modification de la TVQ en vigueur au 1er janvier 2013

Cet article se veut une référence pour la modification de la TVQ qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2013. Cette modification fera en sorte que le taux de la TVQ sera dorénavant de 9,975%, ainsi la TPS ne sera plus taxable.

1. Modifier le taux des codes de taxes actuels TVQ achat et vente pour le taux de 9,975%
2. Enlever le crochet de « Taxe taxable » dans les codes de taxes actuels TPS achat et vente
3. Créer des nouveaux codes de taxes TPS et TVQ achat et vente avec les paramètres 2012
4. Générer de nouvelles grilles de taxes qui incluent ces nouveaux codes de taxes
5. Attribuer les nouveaux codes de taxe à la grille de taxes « TOUTES TAXES »
6. Effectuer des tests au niveau des formulaires

Note importante
La méthode proposée qui consiste à modifier les codes actuels avec le nouveau taux et de créer des nouvelles taxes pour les anciens taux aura comme avantage qu’aucune modification ne sera à apporter aux fiches fournisseurs et clients ainsi qu’aux différents paramètres.

1. Modifier le taux des codes de taxes actuels TVQ achat et vente pour le taux de 9,975%

Voici un exemple pour la modification de la TVQ pour les achats (répéter l’opération pour TVQ-Vente)
Administration → Paramètres → Société → Codes de taxes

2. Enlever le crochet de « Taxe taxable » dans les codes de taxes actuels TPS achat et vente

Voici un exemple pour la modification de la TPS pour les achats (répéter l’opération pour TPS-Vente)

3. Créer des nouveaux codes de taxes TPS et TVQ achat et vente avec les paramètres 2012

Cette opération est importante à réaliser au cas où il serait nécessaire d’effectuer des transactions avec les anciens taux.

Voici des exemples appliqués aux taxes pour les achats
(répéter l’opération pour les autres codes de ventes)

4. Créer des nouvelles grilles de taxes qui incluent les nouveaux codes de taxes

Voici une grille comprenant les taxes pour achats avec TPS et TVQ
(répéter l’opération pour les codes de ventes et pour les autres possibilités de grilles de taxes)
Administration → Paramètres → Société → Grilles de taxes

5. Attribuer les nouveaux codes de taxe à la grille de taxes « TOUTES TAXES »

Ce paramètre assure que le calcul des nouveaux codes de taxes se fait correctement lorsqu’utilisés dans les différentes transactions pour les clients et les fournisseurs.

6. Effectuer des tests au niveau des formulaires (Ex. formulaires de ventes et/ou d’achats)

Cette opération est réalisée pour s’assurer de la validité des montants de taxes pour les documents créés après le 1 janvier 2013 et pour garantir que les formulaires qui utilisent les grilles de taxes actuelles ainsi que les nouveaux taux affichent le montant désiré.

*À noter qu’après le changement des taxes au 1er janvier 2013, si des documents sont créés avec les anciens taux et donc avec les nouveaux codes de taxes, il est possible que les montants de taxe rattachés à ces transactions ne s’impriment pas sur les formulaires (Ex. documents de vente).

Pour toutes questions ou supports concernant cette procédure, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe à l’adresse courriel suivante : [email protected]

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